Dossier concernant la décision du Conseil du 04.04.1962 concernant les prix minima.
Dossier concernant la décision du Conseil du 04.04.1962 concernant les prix minima.
Documents from 18 October 1961 to 18 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport du groupe de travail ad hoc "prix minima".
Extrait du compte rendu sommaire de la 189e réunion du Coreper.
Proposition d'amendement au tableau synoptique annexé au rapport du groupe de travail ad hoc "prix minima".
Édition révisée du groupe de travail ad hoc "prix minima".
Extraits des procès-verbaux des sessions du Conseil.
Proposition d'amendement de la Commission.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion du Coreper.
Note introductive concernant la proposition de la Commission.
Proposition révisée de la Commission.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.