Note du président du Conseil concernant les tâches à accomplir jusqu'à la fin de 1958.
Extrait du procès-verbal de la 5e réunion du Coreper.
Document de base concernant les problèmes soulevés par l'application de l'article 44 du traité instituant la CEE.
Document d'une institution allemande concernant la question des prix minima.
Proposition de la Commission.
Note introductive concernant la proposition.
Extrait du compte rendu sommaire de la 139e réunion du Coreper.
Extrait du procès-verbal de la 39e session et de la session restreinte du Conseil.
Compte rendu de la réunion du Groupe de travail ad hoc "prix minima".

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.