Dossier concernant la décision du Conseil du 04.04.1962 concernant les prix minima.
Dossier concernant la décision du Conseil du 04.04.1962 concernant les prix minima.
Documents from 10 January 1961 to 08 March 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant le rapport du Groupe de travail ad hoc "prix minima".
Extrait du compte rendu sommaire de la 148e réunion du Coreper.
Note d'information de la Commission.
Note concernant l'examen de la proposition.
Note concernant le rapport du Groupe de travail ad hoc "prix minima".
Extrait du compte rendu sommaire de la 150e réunion du Coreper.
Note introductive concernant l'examen de la proposition.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte du Coreper.
Note de transmission concernant une lettre du président du Conseil au président de l'APE.
Extrait du projet de procès-verbal de la 42e session du Conseil et extrait de la communication à la presse.
Extrait du compte rendu sommaire de la 151e réunion du Coreper.
Communications et compte rendu concernant une réunion du groupe de travail "prix minima".
Rapport du groupe de travail ad hoc "prix minima".
Extrait du compte rendu sommaire de la 156e réunion du Coreper.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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