Aide-mémoire adressé par le gouvernement du Royaume-Uni aux pays membres de la CEE concernant le régime à réserver aux produits tropicaux.
Projet néerlandais de réponse au mémorandum du Royaume-Uni.
Note introductive relative au mémorandum du gouvernement du Royaume-Uni concernant le régime à réserver aux produits tropicaux.
Projet de réponse au mémorandum du Royaume-Uni concernant le régime à reserver aux produits tropicaux.
Note concernant un mémorandum du gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les problèmes et les perspectives de la production et du marché des produits tropicaux.
Aide-mémoire de la délégation du Royaume-Uni relatif aux droits concernant les produits tropicaux.
Note concernant le mémorandum des États-Unis du 05.02.1962 relatif aux produits tropicaux.
Rapport du troisième comité de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce concernant son programme de travail.
Document de travail du groupe de travail pour les échanges et l'écoulement des produits présenté par la Communauté.
Aide-mémoire concernant les travaux du GATT ayant amené à l'institution d'un groupe spécial du commerce des produits tropicaux.
Proposition de la délégation allemande concernant une liste des produits tropicaux pour lesquels est prévue une réduction de la préférence de 50%.
Note de la délégation française sur les avantages de prix accordés aux produits tropicaux de la zone franc.
Note relative à l'avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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