Rapport de la Commission de la CEEA relatif aux droits de douane sur les réacteurs nucléaires, leurs parties et pièces detachées, le deutérium et ses composés.
Copie de la lettre de la Commission de la CEEA concernant la convocation d'un groupe d'experts en vue d'adopter une position coordonnée sur la définition des "éléments de combustible" lors de la session du Comité de la nomenclature du Conseil de coopération douanière, du 16 au 27.10.1961.
Notes concernant le rapport de la Commission sur la suspension de l'application du tarif extérieur commun à certains produits de la liste A2 et les droits de douane applicables aux éléments de combustible.
Extraits et notes concernant la mise en application des droits de douane applicables aux réacteurs nucléaires et aux éléments de combustible.

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Textual

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