Dossier concernant le 5e aperçu sur les activités des Conseils du 01.10.1961 au 30.03.1962.
Dossier concernant le 5e aperçu sur les activités des Conseils du 01.10.1961 au 30.03.1962.
Documents from 28 February 1962 to 29 March 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-120
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note sur le 5e aperçu.
Lettres de transmission aux représentants permanents de la partie du texte de l'aperçu sur les activités du Conseil de la CEEA.
Lettres de transmission aux membres des Conseils du 5e aperçu sur les activités des Conseils de la CEE et de la CEEA.
Projet d'exposé du président des Conseils à l'APE au sujet du 5e aperçu des activités des Conseils.
Extrait du procès-verbal de la séance de l'APE sur l'activité des Conseils.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.