Dossier concernant le rapport de l'APE fait au nom du Comité des présidents sur le 5e rapport général de la Commission sur l'activité de la CEE.
Dossier concernant le rapport de l'APE fait au nom du Comité des présidents sur le 5e rapport général de la Commission sur l'activité de la CEE.
Documents from 05 October 1962 to 06 November 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-118
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Amendements et projet de proposition de résolution.
Discours de Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE, à l'occasion de l'ouverture du débat sur le 5e rapport général sur l'activité de la CEE.
Extraits des procès-verbaux des séances de l'APE.
Extrait du compte rendu de la réunion des COREPER sur la résolution adoptée par l'APE sur le 5e rapport général de la CEE.
Résolution par l'APE, 18.10.1962.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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