Pièces concernant la résolution de l'APE relative à l'examen du 10e rapport général sur l'activité de la CECA et des 5e rapports généraux sur les activités de la CEE et de la CEEA.
Pièces concernant la résolution de l'APE relative à l'examen du 10e rapport général sur l'activité de la CECA et des 5e rapports généraux sur les activités de la CEE et de la CEEA.
Documents from 21 February 1962 to 20 October 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de résolution.
Extrait du procès-verbal de la séance de l'APE sur la procédure d'examen des rapports généraux sur l'activité des Communautés.
Lettres de transmission aux membres des Conseils de la résolution de l'APE relative à l'examen des rapports généraux sur l'activité des Communautés.
Extrait du procès-verbal de la 63e session du Conseil de la CEE sur l'adoption du texte de la résolution relative à l'examen des rapports généraux sur l'activité des CE.
Lettre de transmission du 5e rapport général de la Commission sur l'activité de l'Euratom. N.B. Manque le 5e rapport général de l'Euratom.
Extrait du procès-verbal de la séance de l'APE sur le 5e rapport général sur l'activité de l'Euratom.
Lettres de transmission de l'APE aux présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA de la résolution sur la procédure d'examen du 5e rapport général sur l'activité de la CEE.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
N.B. Manquent les trois rapports.
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