Dossier concernant le rapport de l'APE fait au nom du Comité des présidents s... (CM2/1962-117)

Dossier concernant le rapport de l'APE fait au nom du Comité des présidents sur le 5e rapport général de la Commission sur l'activité de l'Euratom.

Dossier concernant le rapport de l'APE fait au nom du Comité des présidents sur le 5e rapport général de la Commission sur l'activité de l'Euratom.

Documents from 05 October 1962 to 19 October 1962

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1962-117

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rapport.
Extraits des procès-verbaux de la séance de l'APE sur l'examen du rapport sur le rapport général sur l'activité de l'Euratom.
Lettres de transmission aux membres des Conseils et résolution de l'APE relative au 5e rapport général sur l'activité de l'Euratom.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.