Propositions de la Commission de la CEE, du 30.06.1960, concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune
Propositions de la Commission de la CEE, du 30.06.1960, concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune
Document date: [1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Document VI/COM (60)105 de la Commission de la CEE, portant sur les points suivants :
- situation de l'agriculture
- principes de base de la politique agricole commune
- développement de la politique agricole commune
- propositions pour une politique commune dans le domaine des structures agricoles
- création d'un Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
- propositions dans le secteur des céréales
- propositions dans le secteur du sucre
- propositions dans le secteur laitier
- propositions dans le secteur de la viande bovine
- propositions dans le secteur de la viande de porc
- propositions dans le secteur de la viande de volaille
- propositions dans le secteur des fruits et légumes
- propositions dans le secteur des vins
Note d'information du groupe de porte-parole de la Commission de la CEE
Exposé de M. Mansholt sur l'état des travaux en matière agricole
Publication au Journal officiel de la décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil, concernant l'accélération du rhytme de réalisation des objets du traité
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.