Suppression de distorsions de concurrence pour des produits agricoles dits sensibles
Suppression de distorsions de concurrence pour des produits agricoles dits sensibles
Documents from [09/1960] to [12/1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents de la délégation allemande sur les distorsions de concurrence pour des produits qui, à l'importation en Allemagne, sont affectés par la décision d'accélération de la réalisation d'objets du traité instituant la CEE et analyse de ces documents, septembre-octobre 1960
Rapport du groupe d'experts chargé d'examiner la liste de produits sensibles présentée par la délégation allemande
Note et déclaration de la délégation allemande ainsi qu'une prise de position du ministre fédéral, M. Schwarz, au sujet de la suppression de distorsions de la concurrence en matière d'importation de pays tiers, novembre-décembre 1960
[CSA 10/60;fr;de];[CSA 12/60;fr;de;it;nl];[168/60 (Doc.Trav.);fr;de];[171/60 (Doc.Trav.);fr;de;it;nl];[220/60 (Doc.Trav.);fr];[R 1160/60;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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