Rapports faits au nom de la commission de l'agriculture de l'APE sur des propositions de la Commission de la CEE en matière de politique agricole commune

Documents from [1959] to [1960]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1960-580
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1960.00580.001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rapports quadrilingues sur :
- la situation de l'agriculture et les principes de base d'une politique agricole commune (rapporteur : M. Lücker)

- les propositions en vue d'une politique commune dans le secteur des fruits et légumes (rapporteur : M. Troisi)

- sur les propositions pour une politique commune du marché de la viande de boeuf, de la viande de porc, de la viande de volaille et des oeufs (rapporteur : M. Richarts)

- sur les propositions pour une politique commune dans le secteur laitier (rapporteur : M. van Dijk)

- sur les propositions pour une politique commune dans le secteur du sucre (rapporteur : M. Legendre)

- sur les propositions relatives à une politique commune dans le secteur du vin (rapporteur : M. Carcassonne)

- sur les propositions pour une politique commune dans le secteur des céréales (rapporteur : M. Legendre)

- sur les propositions pour une politique commune en matière de structure agricole (rapporteur : M. De Vita)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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