Prise en considération par la Commission de la CEE des conditions spécifiques de productions agricoles en Algérie et dans les DOM lors de l'élaboration de la politique agricole commune.
Prise en considération par la Commission de la CEE des conditions spécifiques de productions agricoles en Algérie et dans les DOM lors de l'élaboration de la politique agricole commune.
Document date: 02 July 1960
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-622
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1960.00622.001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Question écrite nº 15/1960 de M. Vals, membre de l'APE et réponse de la Commission de la CEE
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Le dossier porte sur la question écrite n° 15/1960 de M. Vals , membre de l'APE et réponse de la Commission de la CEE