COM(1960)105 - PROPOSITIONS CONCERNANT L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN VERTU DE L'ARTICLE 43 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COM(1960)105 - PROPOSITIONS CONCERNANT L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN VERTU DE L'ARTICLE 43 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Document date: [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1960)0105
Original Reference Code
COM(1960)105
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0016
Date indicative : 30/06/1960
PROPOSITIONS CONCERNANT L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN VERTU DE L'ARTICLE 43 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (FRA)
Volume 1960/0037
Date indicative : 30/06/1960
VORSCHLÄGE ZUR GESTALTUNG UND DURCHFUEHRUNG DER GEMEINSAMEN AGRARPOLITIK GEMÄSS ARTIKEL 43 DES VERTRAGES ZUR GRUENDUNG DER EUROPÄISCHEN WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
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Related Entries
Abstract:
Document VI/COM (60)105 de la Commission de la CEE, portant sur les points suivants :
- situation de l'agriculture,
- principes de base de la politique agricole commune,
- développement de la politique agricole commune,
- propositions pour une politique commune dans le domaine des structures agricoles,
- création d'un Fonds européen d'orientation et de garantie agricole,
- propositions dans les secteur des céréales, du sucre, dans le secteur laitier, de la viande bovine, de la viande de porc, de
...
Reference Code:
CM2/1960-587
Description Level:
Dossier
Dates:
1960
Abstract:
Document VI/COM (60)105 de la Commission de la CEE, portant sur les points suivants :
- situation de l'agriculture,
- principes de base de la politique agricole commune,
- développement de la politique agricole commune,
- propositions pour une politique commune dans le domaine des structures agricoles,
- création d'un Fonds européen d'orientation et de garantie agricole,
- propositions dans les secteur des céréales, du sucre, dans le secteur laitier, de la viande bovine, de la viande de porc, de
...
Reference Code:
CM2/1960-588
Description Level:
Dossier
Dates:
1960
Abstract:
Document VI/COM (60)105 de la Commission de la CEE, portant sur les points suivants :
- situation de l'agriculture,
- principes de base de la politique agricole commune,
- développement de la politique agricole commune,
- propositions pour une politique commune dans le domaine des structures agricoles,
- création d'un Fonds européen d'orientation et de garantie agricole,
- propositions dans les secteur des céréales, du sucre, dans le secteur laitier, de la viande bovine, de la viande de porc, de
...
Reference Code:
CM2/1960-589
Description Level:
Dossier
Dates:
1960
Abstract:
Document VI/COM (60)105 de la Commission de la CEE, portant sur les points suivants :
- situation de l'agriculture,
- principes de base de la politique agricole commune,
- développement de la politique agricole commune,
- propositions pour une politique commune dans le domaine des structures agricoles,
- création d'un Fonds européen d'orientation et de garantie agricole,
- propositions dans les secteur des céréales, du sucre, dans le secteur laitier, de la viande bovine, de la viande de porc, de
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Reference Code:
CM2/1960-590
Description Level:
Dossier
Dates:
1960
Abstract:
Document VI/COM (60)105 de la Commission de la CEE, portant sur les points suivants :
- situation de l'agriculture,
- principes de base de la politique agricole commune,
- développement de la politique agricole commune,
- propositions pour une politique commune dans le domaine des structures agricoles,
- création d'un Fonds européen d'orientation et de garantie agricole,
- propositions dans les secteur des céréales, du sucre, dans le secteur laitier, de la viande bovine, de la viande de porc, de
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Reference Code:
CM2/1960-591
Description Level:
Dossier
Dates:
1960
Abstract:
Le dossier contient les documents suivants:
„Propositions concernant l’élaboration e la mise en œuvre de la politique agricole commune en vertu de l’article 43 du traité instituant la Communauté économique européenne", 30/06/1960 [VI/COM(60)105].
„Conclusions relatives au débat sur les principes de base de la politique agricole commune„: deux documents du Conseil: 30/11/1960 [R/1162/1960] et novembre 1960 [R/1139 f/60], avec annotations manuscrites de HvV.
„Résolution du Conseil sur les princip
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Reference Code:
HVV-7
Description Level:
Dossier
Dates:
1960
Abstract:
Notes de la direction générale de l’agriculture (DGVI):
„Proposals for the working-out and putting into effect of the Common Agricultural Policy in Application of Article 43 of the Treaty establishing the European Economic Community", 30/06/1960 [VI/COM(60)105].
"Vorschläge zur Gestaltung und Durchführung der gemeinsamen Agrarpolitik gemäss Artikel 43 des Vertrages zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft" 30/06/1960 [VI/COM(60)105], avec annotation manuscrite de HvV "Corr. All. Zif
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Reference Code:
HVV-8
Description Level:
Dossier
Dates:
1960
Abstract:
Dossier de travail de HvV contenant les rapports "Propositions concernant l’élaboration et la mise en œuvre de la politique agricole commune en vertu de l’article 43 du traité instituant la Communauté européenne: extraits" [VI/COM(60)105] 30/06/1960) avec annotations manuscrites de HvV. "Perspektiven für die gemeinsame Agrarpolitik: das Grünbuch der Kommission". In: ‘Im Brennpunkt Grünes Europa’ no. 33 (07/1985). "Eine Zukunft für die europäische Landwirtschaft: Orientierungen der Kommission" [V
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Reference Code:
HVV-102
Description Level:
Dossier
Dates:
1985
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