COM(1960)116 - Application des dispositions de la décision du 12 mai sur l'accélération du rythme du Traité en ce qui concerne les produits agricoles - Problèmes poses par la réserve formulée par le Gouvernement fédéral à l'égard de la notion de "produit industriel" (Communication de M. CARON)
COM(1960)116 - Application des dispositions de la décision du 12 mai sur l'accélération du rythme du Traité en ce qui concerne les produits agricoles - Problèmes poses par la réserve formulée par le Gouvernement fédéral à l'égard de la notion de "produit industriel" (Communication de M. CARON)
Document date: [1960]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0017
Date indicative : 08/07/1960
Application des dispositions de la décision du 12 mai sur l'accélération du rythme du Traité en ce qui concerne les produits agricoles - Problèmes poses par la réserve formulée par le Gouvernement fédéral à l'égard de la notion de "produit industriel" (Communication de M. CARON) (FRA)
Volume 1960/0038
Date indicative : 08/07/1960
Anwendung des Beschlusses vom 12. Mai über die Beschleunigung der Zeitfolge des Vertrages hinsichtlich der landwirtschaftlichen Erzeugnisse - Probleme, die sich aus dem Vorbehalt ergeben, den die Bundesregierung zum Begriff "Industrieerzeugnis" geltend gemacht hat (Mitteilung von Herrn CARON) (DEU)
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French, German