SI(1992)130 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 27 février 1992 * Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les transports de voyageurs effectués par autocars et autobus — Cas de décision à la majorité qualifiée
SI(1992)130 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 27 février 1992 * Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les transports de voyageurs effectués par autocars et autobus — Cas de décision à la majorité qualifiée
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)130
Original Reference Code
SI(1992)130
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1992
Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 27 février 1992 * Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les transports de voyageurs effectués par autocars et autobus — Cas de décision à la majorité qualifiée (FRA)
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