SI(1992)117 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26 février 1992 = " Paquet DELORS II " COM(90)2000 du 11. 2. 1992 De l'Acte Unique à l'apres-Maastricht - les moyens de nos ambitions
SI(1992)117 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26 février 1992 = " Paquet DELORS II " COM(90)2000 du 11. 2. 1992 De l'Acte Unique à l'apres-Maastricht - les moyens de nos ambitions
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)117
Original Reference Code
SI(1992)117
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26 février 1992 = " Paquet DELORS II " COM(90)2000 du 11. 2. 1992 De l'Acte Unique à l'apres-Maastricht - les moyens de nos ambitions (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly