SI(1992)127 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 27 février 1992 * Suite à donner à la session du Conseil " Marché intérieur " du 25 février 1992
SI(1992)127 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 27 février 1992 * Suite à donner à la session du Conseil " Marché intérieur " du 25 février 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)127
Original Reference Code
SI(1992)127
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 27 février 1992 * Suite à donner à la session du Conseil " Marché intérieur " du 25 février 1992 (FRA)
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