SI(1992)114 - POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 2.3.1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26 février 1992 = Détermination de la position de la Communauté lors de 5ème session du Conseil de coopération CEE-Tunisie Base juridique : art. 235 CEE
SI(1992)114 - POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 2.3.1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26 février 1992 = Détermination de la position de la Communauté lors de 5ème session du Conseil de coopération CEE-Tunisie Base juridique : art. 235 CEE
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SI(1992)114
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SI(1992)114
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1992
POINT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 2.3.1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26 février 1992 = Détermination de la position de la Communauté lors de 5ème session du Conseil de coopération CEE-Tunisie Base juridique : art. 235 CEE (FRA)
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