SI(1992)121 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 27 février 1992. - Proposition de directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires [COM(91) 65 COM(91) 552 - SYN 278] Base juridique : art. 118A (adoption d'une position commune le 1. 10. 91 à la majorité qualifiée : I et ES votant contre) Avis du PE : 20. 11. 91 (2ème lecture)

Document date: [1992]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)121
Original Reference Code
SI(1992)121
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 27 février 1992. - Proposition de directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires [COM(91) 65
COM(91) 552 - SYN 278] Base juridique : art. 118A (adoption d'une position commune le 1. 10. 91 à la majorité qualifiée : I et ES votant contre) Avis du PE : 20. 11. 91 (2ème lecture) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly