SI(1992)120 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 27 février 1992 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation Base juridique : article 100A Avis du P. E. : 10 octobre 1989 Avis du C. E. S. : 31 mai 1989
SI(1992)120 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 27 février 1992 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation Base juridique : article 100A Avis du P. E. : 10 octobre 1989 Avis du C. E. S. : 31 mai 1989
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SI(1992)120
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SI(1992)120
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 27 février 1992 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation Base juridique : article 100A Avis du P. E. : 10 octobre 1989 Avis du C. E. S. : 31 mai 1989 (FRA)
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