SI(1992)125 - Note à l'attention de Mme set MM. les Membres de la Commission objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 27 février 1992 * Projet de décision de l'OCDE relatif au contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets destinés à des opérations de valorisation
SI(1992)125 - Note à l'attention de Mme set MM. les Membres de la Commission objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 27 février 1992 * Projet de décision de l'OCDE relatif au contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets destinés à des opérations de valorisation
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)125
Original Reference Code
SI(1992)125
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1992
Note à l'attention de Mme set MM. les Membres de la Commission objet : 1510ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 27 février 1992 * Projet de décision de l'OCDE relatif au contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets destinés à des opérations de valorisation (FRA)
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