SEC(1993)1880 - O.J. 1178 - point 13 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER UN ACCORD EURO-MAGHREBIN D'ASSOCIATION AVEC LA TUNISIE Notes complémentaires diffusées sous l'autorité de M. STEICHEN comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18 novembre 1993
SEC(1993)1880 - O.J. 1178 - point 13 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER UN ACCORD EURO-MAGHREBIN D'ASSOCIATION AVEC LA TUNISIE Notes complémentaires diffusées sous l'autorité de M. STEICHEN comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18 novembre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1880
Original Reference Code
SEC(1993)1880
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/9037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1993
O.J. 1178 - point 13 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER UN ACCORD EURO-MAGHREBIN D'ASSOCIATION AVEC LA TUNISIE Notes complémentaires diffusées sous l'autorité de M. STEICHEN comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18 novembre 1993 (FRA)
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