SEC(1993)1870 - O.J. 1178 - point 16 - CONVENTION RELATIVE AU CONTROLE DES PERSONNES LORS DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES EXTERIEURES - -PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL VISANT A DETERMINER LES PAYS TIERS DONT LES RESSORTISSANTS DOIVENT ETRE MUNIS D'UN VISA LORS DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES EXTERIEURES Communication de MM. FLYNN et VANNI d'ARCHIRAFI, en accord avec M. le PRESIDENT et M. VAN DEN BROEK
SEC(1993)1870 - O.J. 1178 - point 16 - CONVENTION RELATIVE AU CONTROLE DES PERSONNES LORS DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES EXTERIEURES - -PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL VISANT A DETERMINER LES PAYS TIERS DONT LES RESSORTISSANTS DOIVENT ETRE MUNIS D'UN VISA LORS DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES EXTERIEURES Communication de MM. FLYNN et VANNI d'ARCHIRAFI, en accord avec M. le PRESIDENT et M. VAN DEN BROEK
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/9037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1993
O.J. 1178 - point 16 - CONVENTION RELATIVE AU CONTROLE DES PERSONNES LORS DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES EXTERIEURES - -PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL VISANT A DETERMINER LES PAYS TIERS DONT LES RESSORTISSANTS DOIVENT ETRE MUNIS D'UN VISA LORS DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES EXTERIEURES Communication de MM. FLYNN et VANNI d'ARCHIRAFI, en accord avec M. le PRESIDENT et M. VAN DEN BROEK (FRA)
O.J. 1178 - point 16 - CONVENTION RELATIVE AU CONTROLE DES PERSONNES LORS DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES EXTERIEURES - - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL VISANT A DETERMINER LES PAYS TIERS DONT LES RESSORTISSANTS DOIVENT ETRE MUNIS D'UN VISA LORS DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES EXTERIEURES Communication de MM. FLYNN et VANNI d'ARCHIRAFI, en accord avec M. le PRESIDENT et M. VAN DEN BROEK (ENG)
O.J. 1178 - point 16 - CONVENTION RELATIVE AU CONTROLE DES PERSONNES LORS DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES EXTERIEURES - - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL VISANT A DETERMINER LES PAYS TIERS DONT LES RESSORTISSANTS DOIVENT ETRE MUNIS D'UN VISA LORS DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES EXTERIEURES Communication de MM. FLYNN et VANNI d'ARCHIRAFI, en accord avec M. le PRESIDENT et M. VAN DEN BROEK (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly