SEC(1993)1869 - OJ 1178 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS: cas urgent. - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 17 novembre 1993
SEC(1993)1869 - OJ 1178 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS: cas urgent. - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 17 novembre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1869
Original Reference Code
SEC(1993)1869
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1993
OJ 1178 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS: cas urgent. - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 17 novembre 1993. (FRA)
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