SEC(1993)1857 - O.J. 1177_ point 5.c) Note à l'attention de Mme et MM. les Membres de la Commission Objet : Traité sur l'Union européenne : propositions législatives pendantes devant le Conseil
SEC(1993)1857 - O.J. 1177_ point 5.c) Note à l'attention de Mme et MM. les Membres de la Commission Objet : Traité sur l'Union européenne : propositions législatives pendantes devant le Conseil
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1857
Original Reference Code
SEC(1993)1857
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1993
O.J. 1177_ point 5.c) Note à l'attention de Mme et MM. les Membres de la Commission Objet : Traité sur l'Union européenne : propositions législatives pendantes devant le Conseil (FRA)
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