SEC(1993)1873 - OJ 1178, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Proposition de directive modifiant la directive (CEE) n° 337/85 du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (COM(93) 575)
SEC(1993)1873 - OJ 1178, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Proposition de directive modifiant la directive (CEE) n° 337/85 du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (COM(93) 575)
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1873
Original Reference Code
SEC(1993)1873
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1993
OJ 1178, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Proposition de directive modifiant la directive (CEE) n° 337/85 du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (COM(93) 575) (FRA)
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