SEC(1993)1871 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de Cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - réunions bimensuelles "Aides d'Etat"
SEC(1993)1871 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de Cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - réunions bimensuelles "Aides d'Etat"
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1871
Original Reference Code
SEC(1993)1871
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1993
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de Cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - réunions bimensuelles "Aides d'Etat". (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly