SEC(1993)1839 - O/93/334 O.J. 1177 - point 26 CONSULTATION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR LES PROCEDURES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE ET DANS LES GROUPES D'ENTREPRISES Communication de M. FLYNN

Document date: [1993]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1839
Original Reference Code
SEC(1993)1839
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1993
O/93/334 O.J. 1177 - point 26 CONSULTATION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR LES PROCEDURES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE ET DANS LES GROUPES D'ENTREPRISES Communication de M. FLYNN (FRA)
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