SEC(1993)1825 - 281ème réunion bimensuelle "Aides" du mercredi 17 novembre 1993 Aide d'Etat N 366/93 Proposition de décision NE PAS SOULEVER D'OBJECTIONS NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat N 366/93 - ALLEMAGNE (Baden-Württemberg) Mesure en vue de l'amélioration des structures des abattoirs en faveur du transport/de la commercialisation des animaux de la viande à courte distance. PROPOSITION DE : M. STEICHEN

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1825
Original Reference Code
SEC(1993)1825
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1993/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1993
281ème réunion bimensuelle "Aides" du mercredi 17 novembre 1993 Aide d'Etat N 366/93 Proposition de décision NE PAS SOULEVER D'OBJECTIONS NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat N 366/93 - ALLEMAGNE (Baden-Württemberg) Mesure en vue de l'amélioration des structures des abattoirs en faveur du transport/de la commercialisation des animaux de la viande à courte distance. PROPOSITION DE : M. STEICHEN (FRA)

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