SEC(1993)1823 - 281ème réunion bimensuelle "Aides d'Etat" du mercredi 17 novembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Cas reportés ou urgents
SEC(1993)1823 - 281ème réunion bimensuelle "Aides d'Etat" du mercredi 17 novembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Cas reportés ou urgents
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1823
Original Reference Code
SEC(1993)1823
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1993
281ème réunion bimensuelle "Aides d'Etat" du mercredi 17 novembre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Cas reportés ou urgents (FRA)
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