SEC(1993)992 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 24 juin 1993 15H00 - Salle Brey 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DU CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Cas reportés ou urgents
SEC(1993)992 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 24 juin 1993 15H00 - Salle Brey 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DU CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Cas reportés ou urgents
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)992
Original Reference Code
SEC(1993)992
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 24 juin 1993 15H00 - Salle Brey 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DU CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Cas reportés ou urgents (FRA)
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