SEC(1993)997 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : Mise en oeuvre de sanctions a l'encontre de Haïti - Proposition de règlement du Conseil concernant les relations commerciales entre la Communauté et Haïti (COM(93) 301) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 juin 1993
SEC(1993)997 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : Mise en oeuvre de sanctions a l'encontre de Haïti - Proposition de règlement du Conseil concernant les relations commerciales entre la Communauté et Haïti (COM(93) 301) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 juin 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)997
Original Reference Code
SEC(1993)997
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : Mise en oeuvre de sanctions a l'encontre de Haïti - Proposition de règlement du Conseil concernant les relations commerciales entre la Communauté et Haïti (COM(93) 301) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 juin 1993. (FRA)
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