SEC(1993)975 - Note à l'attention de Mme et MM. les Membres de la Commission Objet : Conseil européen de Copenhague : bilan de l'Acte unique et marché intérieur et réseaux
SEC(1993)975 - Note à l'attention de Mme et MM. les Membres de la Commission Objet : Conseil européen de Copenhague : bilan de l'Acte unique et marché intérieur et réseaux
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)975
Original Reference Code
SEC(1993)975
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1993
Note à l'attention de Mme et MM. les Membres de la Commission Objet : Conseil européen de Copenhague : bilan de l'Acte unique et marché intérieur et réseaux (FRA)
Note à l'attention de Mme et MM. les Membres de la Commission Objet : Conseil européen de Copenhague : bilan de l'Acte unique et marché intérieur et réseaux (ENG)
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