SEC(1993)969 - OJ 1158, point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS INSTITUTIONNELLES : Projet de proposition de directive fixant les modalités du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence (COM(93) 291) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17 juin 1993
SEC(1993)969 - OJ 1158, point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS INSTITUTIONNELLES : Projet de proposition de directive fixant les modalités du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence (COM(93) 291) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17 juin 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)969
Original Reference Code
SEC(1993)969
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1993
OJ 1158, point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS INSTITUTIONNELLES : Projet de proposition de directive fixant les modalités du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence (COM(93) 291) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17 juin 1993. (FRA)
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