SEC(1993)974 - OJ 1163 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs du cabinet du jeudi 15 juillet 1993
SEC(1993)974 - OJ 1163 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs du cabinet du jeudi 15 juillet 1993
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)974
Original Reference Code
SEC(1993)974
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1993
OJ 1163 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs du cabinet du jeudi 15 juillet 1993 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly