SEC(1993)970 - Réunion spéciale des Chefs du cabinet du jeudi 15 juillet 1993, consacrées à l'examen du Rapport "BALAI" 10 H 00 - Breydel 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Rapport "Balai"
SEC(1993)970 - Réunion spéciale des Chefs du cabinet du jeudi 15 juillet 1993, consacrées à l'examen du Rapport "BALAI" 10 H 00 - Breydel 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Rapport "Balai"
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)970
Original Reference Code
SEC(1993)970
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1993
Réunion spéciale des Chefs du cabinet du jeudi 15 juillet 1993, consacrées à l'examen du Rapport "BALAI" 10 H 00 - Breydel 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Rapport "Balai" (FRA)
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