SEC(1993)1011 - OJ 1161 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Les limites sectorielles appliquées pour les aides aux investissements dans le secteur agricole Communication de M. STEICHEN à la Commission
SEC(1993)1011 - OJ 1161 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Les limites sectorielles appliquées pour les aides aux investissements dans le secteur agricole Communication de M. STEICHEN à la Commission
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1011
Original Reference Code
SEC(1993)1011
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1993
OJ 1161 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Les limites sectorielles appliquées pour les aides aux investissements dans le secteur agricole Communication de M. STEICHEN à la Commission (FRA)
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