SEC(1993)1020 - O.J. 1160 - point 9 LE TROISIEME PILIER : LE FUTUR DROIT D'INITIATIVE DE LA COMMISSION DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTERIEURES EN VERTU DU TITRE VI DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE Communication de M. FLYNN, en accord avec M. le PRESIDENT, Mme SCRIVENER et M. VANNI d'ARCHIRAFI
SEC(1993)1020 - O.J. 1160 - point 9 LE TROISIEME PILIER : LE FUTUR DROIT D'INITIATIVE DE LA COMMISSION DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTERIEURES EN VERTU DU TITRE VI DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE Communication de M. FLYNN, en accord avec M. le PRESIDENT, Mme SCRIVENER et M. VANNI d'ARCHIRAFI
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1993
O.J. 1160 - point 9 LE TROISIEME PILIER : LE FUTUR DROIT D'INITIATIVE DE LA COMMISSION DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTERIEURES EN VERTU DU TITRE VI DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE Communication de M. FLYNN, en accord avec M. le PRESIDENT, Mme SCRIVENER et M. VANNI d'ARCHIRAFI (FRA)
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