SEC(1993)1024 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs Généraux et Chefs de service Objet : Programme législatif de la Commission pour 1994 . points spécifiques provisoires - fiche de programmation
SEC(1993)1024 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs Généraux et Chefs de service Objet : Programme législatif de la Commission pour 1994 . points spécifiques provisoires - fiche de programmation
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1024
Original Reference Code
SEC(1993)1024
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1993
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs Généraux et Chefs de service Objet : Programme législatif de la Commission pour 1994 . points spécifiques provisoires - fiche de programmation (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies