SEC(1993)1024 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs Généraux et Chefs de service Objet : Programme législatif de la Commission pour 1994 . points spécifiques provisoires - fiche de programmation

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1024
Original Reference Code
SEC(1993)1024
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1993
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs Généraux et Chefs de service Objet : Programme législatif de la Commission pour 1994 . points spécifiques provisoires - fiche de programmation (FRA)

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Languages

French

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