SEC(1993)63 - O.J. 1135 - point 11 FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT PROJET DE PROPOSITION D'ACTE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT HABILITANT LE CONSEIL DES GOUVERNEURS A CREER UN FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT Communication de M. CHRISTOPHERSEN, en accord avec M. le PRESIDENT
SEC(1993)63 - O.J. 1135 - point 11 FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT PROJET DE PROPOSITION D'ACTE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT HABILITANT LE CONSEIL DES GOUVERNEURS A CREER UN FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT Communication de M. CHRISTOPHERSEN, en accord avec M. le PRESIDENT
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)0063
Original Reference Code
SEC(1993)63
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1993
O.J. 1135 - point 11 FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT PROJET DE PROPOSITION D'ACTE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT HABILITANT LE CONSEIL DES GOUVERNEURS A CREER UN FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT Communication de M. CHRISTOPHERSEN, en accord avec M. le PRESIDENT (FRA)
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