SEC(1993)59 - OJ 1137, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : BUDGET : Suite législative des décisions du Conseil européen d'Edimbourg en matière budgétaire (COM(93) 20) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 janvier 1993
SEC(1993)59 - OJ 1137, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : BUDGET : Suite législative des décisions du Conseil européen d'Edimbourg en matière budgétaire (COM(93) 20) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 janvier 1993
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)0059
Original Reference Code
SEC(1993)59
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1993
OJ 1137, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : BUDGET : Suite législative des décisions du Conseil européen d'Edimbourg en matière budgétaire (COM(93) 20) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 janvier 1993. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly