SEC(1993)57 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : répartition des compétences entre les Membres de la Cour des Comptes
SEC(1993)57 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : répartition des compétences entre les Membres de la Cour des Comptes
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)0057
Original Reference Code
SEC(1993)57
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1993
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : répartition des compétences entre les Membres de la Cour des Comptes (FRA)
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French
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