SEC(1993)50 - O.J. 1137 - point 14 COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DE L'HOMME ET DES VALEURS DEMOCRATIQUES DANS LES ACCORDS ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS TIERS Communication de M. le PRESIDENT et M. VAN DEN BROEK, en accord avec M. Sir Leon BRITTAN
SEC(1993)50 - O.J. 1137 - point 14 COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DE L'HOMME ET DES VALEURS DEMOCRATIQUES DANS LES ACCORDS ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS TIERS Communication de M. le PRESIDENT et M. VAN DEN BROEK, en accord avec M. Sir Leon BRITTAN
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1993
O.J. 1137 - point 14 COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DE L'HOMME ET DES VALEURS DEMOCRATIQUES DANS LES ACCORDS ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS TIERS Communication de M. le PRESIDENT et M. VAN DEN BROEK, en accord avec M. Sir Leon BRITTAN (FRA)
O.J. 1137 - point 14 COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DE L'HOMME ET DES VALEURS DEMOCRATIQUES DANS LES ACCORDS ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS TIERS Communication de M. le PRESIDENT et M. VAN DEN BROEK, en accord avec M. MARIN et Sir Leon BRITTAN (ENG)
O.J. 1137 - point 14 COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DE L'HOMME ET DES VALEURS DEMOCRATIQUES DANS LES ACCORDS ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS TIERS Communication de M. le PRESIDENT et M. VAN DEN BROEK, en accord avec M. MARIN et Sir Leon BRITTAN (DEU)
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