SEC(1992)1905 - O.J. 1124 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - dossiers reportés (docs.SEC(92) 1905 et /2) a) DG II - 91/2097-B - PORTUGAL Discriminations concernant les investissements étrangers dans des compagnies privatisées b) DG III - 92/4708-P - PORTUGAL Loi sur la privatisation: restrictions aux investissements étrangers (établissement) — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 octobre 1992
SEC(1992)1905 - O.J. 1124 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - dossiers reportés (docs.SEC(92) 1905 et /2) a) DG II - 91/2097-B - PORTUGAL Discriminations concernant les investissements étrangers dans des compagnies privatisées b) DG III - 92/4708-P - PORTUGAL Loi sur la privatisation: restrictions aux investissements étrangers (établissement) — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 octobre 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1905
Original Reference Code
SEC(1992)1905
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1992
O.J. 1124 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - dossiers reportés (docs.SEC(92) 1905 et /2) a) DG II - 91/2097-B - PORTUGAL Discriminations concernant les investissements étrangers dans des compagnies privatisées b) DG III - 92/4708-P - PORTUGAL Loi sur la privatisation: restrictions aux investissements étrangers (établissement) — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 octobre 1992 (FRA)
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