SEC(1992)1575 - Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (COM(92)359) ESTIMATION DES COUTS et RECETTES ANNUELS Note du Président du groupe interservices diffusée sous l'autorité de M. le Président

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1575
Original Reference Code
SEC(1992)1575
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1992
Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (COM(92)359) ESTIMATION DES COUTS et RECETTES ANNUELS Note du Président du groupe interservices diffusée sous l'autorité de M. le Président (FRA)

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