SEC(1992)1577 - Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Mise en place d'une procédure d'urgence en matière de visa du Contrôleur financier et modalités pratiques de cette procédure
SEC(1992)1577 - Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Mise en place d'une procédure d'urgence en matière de visa du Contrôleur financier et modalités pratiques de cette procédure
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1577
Original Reference Code
SEC(1992)1577
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1992
Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Mise en place d'une procédure d'urgence en matière de visa du Contrôleur financier et modalités pratiques de cette procédure (FRA)
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