SEC(1992)1566 - RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs agriculture et pêche, ou par procédure écrite pendant la période du 3 août au 1er septembre 1992
SEC(1992)1566 - RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs agriculture et pêche, ou par procédure écrite pendant la période du 3 août au 1er septembre 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1566
Original Reference Code
SEC(1992)1566
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1992
RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs agriculture et pêche, ou par procédure écrite pendant la période du 3 août au 1er septembre 1992 (FRA)
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