SEC(1992)1600 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : - Proposition de la Commission pour l'adoption d'un Règlement du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application du Règlement (CEE) n° 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté Economique Européenne et les Républiques de Serbie et du Monténégro
Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil N° 92/285/CECA interdisant les échanges entre la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et les Républiques de Serbie et du Monténégro (COM(92) 424/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 10 août 1992
SEC(1992)1600 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : - Proposition de la Commission pour l'adoption d'un Règlement du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application du Règlement (CEE) n° 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté Economique Européenne et les Républiques de Serbie et du Monténégro
Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil N° 92/285/CECA interdisant les échanges entre la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et les Républiques de Serbie et du Monténégro (COM(92) 424/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 10 août 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/08/1992
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : - Proposition de la Commission pour l'adoption d'un Règlement du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application du Règlement (CEE) n° 1432/92 interdisant les échanges entre la Communauté Economique Européenne et les Républiques de Serbie et du Monténégro
Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil fixant certaines modalités techniques d'application de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil N° 92/285/CECA interdisant les échanges entre la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et les Républiques de Serbie et du Monténégro (COM(92) 424/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 10 août 1992. (FRA)
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