SEC(1992)1599 - NOTE D'INFORMATION Objet : compte rendu de la rencontre annuelle avec les autorités portugaises consacrée au suivi de la transposition des directives par le Portugal - Lisbonne les 16 et 17 juillet 1992
SEC(1992)1599 - NOTE D'INFORMATION Objet : compte rendu de la rencontre annuelle avec les autorités portugaises consacrée au suivi de la transposition des directives par le Portugal - Lisbonne les 16 et 17 juillet 1992
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1599
Original Reference Code
SEC(1992)1599
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1992
NOTE D'INFORMATION Objet : compte rendu de la rencontre annuelle avec les autorités portugaises consacrée au suivi de la transposition des directives par le Portugal - Lisbonne les 16 et 17 juillet 1992 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly